Élus Outre-mer.

Élus Outre-mer – L'information dédiée aux collectivités ultramarines

Actualités, financements et ressources spécifiques pour les élus des DOM, COM et collectivités d'Outre-mer.

  • Actualités locales DOM-COM

    Politiques nationales et européennes vues des territoires, dossiers ultramarins de fond : chlordécone, mobilité, fonds verts.

  • Fonds européens et plans Outre-mer

    FEDER ultramarins, FEADER/PDRM, POSEI, INTERREG Caraïbes et Pacifique, volet ultramarin de France 2030.

  • Spécificités réglementaires

    Lois et codifications propres aux Outre-mer (loi 39-2002, PPRN, dispositions fiscales LDI) et guides adaptables à chaque territoire.

  • Subventions et appels à projets

    France Relance DOM, contrats de plan État-région, appels à projets du ministère des Outre-mer : les guichets à connaître.

  • Réseaux et contacts utiles

    DGOM et ministère des Outre-mer, collectivités ultramarines, associations d'élus d'Outre-mer : l'annuaire des interlocuteurs.

Le fil ultramarin

Actualités des DOM-COM

Notre rédaction suit les faits qui structurent la vie des collectivités ultramarines : évolution de l'offre de santé en Guyane, chantiers d'infrastructures en Polynésie française, avancement de la restitution des lots concernés par le chlordécone aux Antilles, initiatives culturelles portées par le ministère — dont les événements organisés rue Oudinot.

Chaque territoire dispose de son bulletin régional, pour ne suivre que ce qui concerne votre collectivité. Retrouvez le fil complet, développé territoire par territoire, sur la page Actualités.

Martinique

Collectivité territoriale unique : institutions, reconquête de la qualité des sols et transition agricole post-chlordécone.

Bulletin Martinique

La Réunion

Région ultrapériphérique la plus peuplée : routes, énergie, logement et programmes européens de l'océan Indien.

Bulletin Réunion

Guadeloupe

Archipel guadeloupéen : eau potable, risques cycloniques, coopération caribéenne et fonds régionaux.

Bulletin Guadeloupe

Mayotte

Plus jeune département : rattrapage des équipements publics, gestion des déchets et convergence des droits.

Bulletin Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Provinces et communes calédoniennes : compétences propres, nickel, avenir institutionnel et contrats de développement.

Bulletin Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Communes polynésiennes et Pays : infrastructures inter-îles, eau et assainissement, tourisme durable.

Bulletin Polynésie

Saint-Martin

Collectivité d'outre-mer : reconstruction résiliente, coopération avec Sint Maarten et fiscalité propre.

Bulletin Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Circonscriptions et chefferies coutumières : continuité territoriale, santé et desserte maritime et aérienne.

Bulletin Wallis-et-Futuna

Fonds européens

Financements & Europe

Les régions ultrapériphériques bénéficient de programmes européens spécifiques, dotés de taux de cofinancement majorés. Le détail des programmes, des autorités de gestion et des guichets — autorités régionales de programmation (ARP) et portail Europe-en-France — est présenté sur notre page Europe.

FEDER Outre-mer

Le fonds de développement régional finance équipements, très haut débit et résilience climatique — à l'image des projets d'infrastructures portuaires et numériques soutenus dans la Caraïbe.

Comprendre le FEDER

FEADER / PDRM

Le fonds agricole européen, décliné en programmes de développement rural dans les DOM : modernisation des exploitations, filières canne, banane et diversification.

Comprendre le FEADER

POSEI

Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité soutient les filières agricoles des DOM face aux surcoûts structurels.

Comprendre le POSEI

France 2030 ultramarin

Le volet Outre-mer du plan d'investissement national soutient les projets innovants ultramarins : énergies renouvelables, économie bleue, souveraineté alimentaire.

Voir les dispositifs

FEAMP

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche accompagne flottilles, aquaculture et ports de pêche ultramarins.

Comprendre le FEAMP

Guichets : ARP et Europe-en-France

Chaque programme relève d'une autorité régionale de programmation ; le portail Europe-en-France centralise appels à projets et contacts.

europe-en-france.gouv.fr

Dispositifs d'État

Programmes nationaux Outre-mer

Les dotations d'État s'appliquent en Outre-mer selon des règles souvent dérogatoires : la DETR et la DSIL y obéissent à des critères d'éligibilité et des quotités adaptés, les CPER Caraïbes et Pacifique contractualisent les grands investissements avec l'État, le Fonds vert comporte un axe sanitaire et environnemental mobilisable outre-mer, et les CRTE couvrent les zones rurales ultramarines.

Illustration concrète : la rénovation d'un réseau routier à La Réunion peut combiner DSIL, contrat de plan et cofinancement FEDER — un montage que nous détaillons sur la page Financements. Pour un panorama des dispositifs applicables à toutes les collectivités, consultez aussi solutionsterritoriales.fr.

DETR / DSIL dérogatoires

Dotations d'investissement de l'État avec critères adaptés aux communes ultramarines : plafonds, priorités préfectorales et cumul encadré.

En savoir plus

CPER Caraïbes / Pacifique

Les contrats de plan et de développement État-collectivités programment les investissements structurants sur plusieurs années.

En savoir plus

Fonds vert

Accélération de la transition écologique : volet sanitaire et environnemental mobilisable en Outre-mer (eau, déchets, adaptation).

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CRTE ruraux ultramarins

Les contrats de relance et de transition écologique fédèrent les projets des zones rurales d'Outre-mer autour d'une feuille de route unique.

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Droit des Outre-mer

Spécificités réglementaires

Le droit applicable outre-mer relève d'une codification particulière : l'article L6 et les dispositions organiques encadrent l'adaptation des règles — notamment fiscales — aux territoires, la loi 39-2002 a réorganisé le régime applicable à l'archipel guadeloupéen, et les plans pluriannuels d'investissement des communes nouvelles obéissent à des modalités spécifiques.

Nos dossiers thématiques décryptent les sujets propres aux territoires : la gestion des déchets à Mayotte, l'inégalité numérique dans les petites îles, ou encore l'articulation entre normes nationales et compétences locales. Pour la veille réglementaire commune à toutes les communes, voyez le média elu-municipal.fr ; pour une analyse juridique instantanée et sourcée, Gouvern.AI propose une IA avec modules adaptés à la législation territoriale.

Annuaire

Ressources utiles

DGOM, Observatoire des Outre-mer de l'Insee, associations d'élus ultramarins (ACDOM, AMOM, régions d'Outre-mer), sites institutionnels des préfectures : les portails de référence pour instruire vos dossiers. L'annuaire complet — avec les contacts préfectoraux, les cellules d'appui et les élus référents — est sur la page Ressources.

Exemple de fiche

Fiche territoire : la Guadeloupe

Chiffres clés : archipel d'environ 380 000 habitants, 32 communes réunies en région monodépartementale, un budget régional consacré en large part aux infrastructures, à l'eau et à la mobilité.

Enjeux : prévention des risques cycloniques et sismiques (PPRN, normes paracycloniques pour les équipements publics), structuration d'un tourisme durable qui préserve le littoral et valorise l'arrière-pays.

Europe : la Guadeloupe émarge au programme INTERREG Caraïbes pour ses projets de coopération régionale, et aux appels à projets dédiés à la transition écologique des territoires insulaires. Les guichets et calendriers sont détaillés sur la page Europe.

Cette fiche donne le format de nos fiches territoire : retrouvez les repères équivalents pour la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Guyane et les collectivités du Pacifique dans nos bulletins régionaux.

Restez informé des dispositifs ultramarins

Appels à projets, dotations dérogatoires, fonds européens : écrivez à la rédaction pour signaler une initiative de votre territoire ou poser une question sur un dispositif.